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ASSOCIATION DEPARTEMENTALE AGREEE DE PECHEURS AMATEURS AUX ENGINS ET AUX FILETS SUR LES EAUX DU DOMAINE PUBLIC DU MORBIHAN

Objet social de l'association ASSOCIATION DEPARTEMENTALE AGREEE DE PECHEURS AMATEURS AUX ENGINS ET AUX FILETS SUR LES EAUX DU DOMAINE PUBLIC DU MORBIHAN:

regrouper l'ensemble des pêcheurs titulaires d'une licence ou d'un droit de pêche amateur aux engins et aux filets sur le domaine public de l'Etat ou d'une collectivité territoriale du département; contribuer à la surveillance de la pêche et apporter son concours aux actions de gestion des ressources piscicoles initiées par la fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique dans le cadre des orientations départementales définies par cette dernière; participer à la protection et à la surveillance des milieux aquatiques et du patrimoine piscicole, dans le cadre des orientations départementale de gestion piscicole des milieux aquatiques portées à sa connaissance par la fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique, notamment par la lutte contre le braconnage, par la participation à la lutte contre toute altération de l'eau et des milieux aquatiques, la pollution des eaux et la destruction des zones essentielles à la vie du poisson et en oeuvrant en faveur du maintien dans les cours d'eaux de débits garantissant la vie aquatique et la libre circulation des espèces piscicoles, d'effectuer, sous réserve, des autorisations nécessaires, toutes les interventions de mise en valeur piscicole, de favoriser les actions d'information, de promouvoir des actions d'éducation dans les domaines de la protection des milieux aquatiques, de la pêche et de la gestion des ressources piscicoles, de se rapprocher des associations du même bassin ou sous-bassin pour constituer des regroupements permettant une cohérence dans l'élaboration et la mise en oeuvre des mesures et interventions techniques de surveillance, de protection, d'amélioration et d'exploitation équilibrée des ressources piscicoles; d'une manière générale, d'effectuer toutes opérations concernant son objet social s'inscrivant dans le cadre des orientations départementales définies dans les missions statutaires de la fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique

Informations de l'association ASSOCIATION DEPARTEMENTALE AGREEE DE PECHEURS AMATEURS AUX ENGINS ET AUX FILETS SUR LES EAUX DU DOMAINE PUBLIC DU MORBIHAN

  • Code objet social de l'association 013010
  • Numéro waldec de l'association W563004423
  • Ancien numéro de l'association0563302011
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 563P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 18-08-1966
  • Date de la dernière déclaration 21-02-2013
  • Date de publication JO de l’avis de création 30-08-1966
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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